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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de notre plateforme d’analyse des volumes dérivés par intelligence artificielle. En accédant au site et aux services associés, vous acceptez de respecter ces obligations contractuelles, élaborées selon la réglementation suisse et européenne. Merci de lire attentivement chaque article avant toute utilisation.

6 septembre 2026

Conditions d’accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs professionnels et institutionnels, conformément aux exigences réglementaires suisses. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à respecter les droits d’accès délivrés.

Usage des services et limites

La plateforme fournit des outils et analyses à des fins informatives. Aucune recommandation personnalisée ni engagement contractuel sur les résultats n’est proposé. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et interprétations.

Confidentialité et traitement des données

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données et au RGPD. Les informations collectées servent uniquement à l’exécution du service et à l’amélioration continue de la plateforme, sans usage commercial non autorisé.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, algorithmes, marques et interfaces du site restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction, modification ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilités et limitations

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du service, de perte de données, ou de dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d’interférer avec le fonctionnement normal du site.

Modification des conditions et notification

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Droit applicable et juridiction

Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Contact conditions générales

Pour toute demande concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation, notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir des éclaircissements dans les meilleurs délais.

E-mail content@ivyorrolrianlourteon.pro

Téléphone +41 44 163 82 14

Adresse postale Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2026 Version: v1.6

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